Les orientions du legislateur ohada dans lauscgie revise, par patrice samuel a. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit. Sep 02, 2014 droit comptable ohada portant organisation et harmonisation des comptabilites des entreprises sises dans les etats parties au traites relatif a lharmonisation slideshare uses cookies to improve functionality and performance, and to provide you with relevant advertising. Textes actes uniformes ohada actes uniformes ohada. Adopte le 15122010 a lome togo publie dans le journal officiel n 22 du 15022011. Classification des entreprises selon le systeme comptable. Ohada acte uniforme sur les societes commerciales et le gie 2121 chapitre preliminaire champ dapplication des dispositions du present acte uniforme art.
Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits. Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux. Ohada acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable. Simplification et clarte qualifient les actes uniformes. Acte uniforme portant sur le droit commercial general. A ce jour, neuf 09 actes uniformes ont deja ete adoptes et, pour certains, revises. Lacte uniforme revise est applicable a toutes les societes constituees dans lun des etats parties a compter du 5 mai 2014. Ohada acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et a linformation financiere. Lacte uniforme ohada relatif au droit des societes. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des. Assister le conseil des ministres et coordonne les activites des institutions. Lacte uniforme relatif au droit commercial general et le conflit des lois.
1545 831 307 529 327 583 1149 891 651 200 829 1325 1374 240 742 1523 423 1076 357 1402 1407 955 1145 827 1053 59 599 1478 166 717 1089 1451